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NATURE
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LIEU
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PIECES
à FOURNIR
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OBSERVATIONS
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Certificat d’hérédité
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Mairie du lieu de décès ou notaire.
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Livret de famille de la personne décédée. Adresse
des héritiers.
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Extrait n° 3 du casier judiciaire
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Casier judiciaire national.
107,
rue du Landreau.
44079
NANTES CEDEX.
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Indiquer :
Nom et prénoms, date et lieu de naissance, filiation.
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GRATUIT : joindre une enveloppe timbrée à la
demande qui doit être formulée par l’intéressé lui-même.
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Certificat de nationalité
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Greffe du tribunal d’Instance du domicile.
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Pièces
prouvant la nationalité.
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Gratuit.
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Permis de construire
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Mairie du lieu où doit être édifiée la
construction.
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Plan de masse - Plan de situation Plan de la
construction à édifier, en 4 exemplaires, à déposer à
la Mairie.
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Imprimés à retirer en mairie.
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Demande de certificat d’urbanisme
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Mairie du lieu où est situé le terrain pour lequel
est demandé le certificat.
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Plans de masse et de situation en 4 exemplaires, à déposer
à la Mairie.
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Imprimés à retirer en mairie.
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Demande d’alignement
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Idem
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1 exemplaire avec plans de situation et de masse à déposer
en Mairie
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Idem.
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Changement de domicile
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Mairie du domicile
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Pour une arrivée :
se
présenter au secrétariat muni du livret de famille et
justificatif de domicile.
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Gratuit.
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Extrait de naissance
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Mairie
du lieu de naissance
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Nom et prénoms, date de naissance et filiation
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Gratuit,
Enveloppe
timbrée si demande faite par courrier.
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Extrait
de DECES
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Mairie
du lieu de décès ou de transcription
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Nom
et prénoms, date de décès
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Enveloppe
timbrée si la demande est faite par courrier
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Légalisation
de signature
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Mairie
du domicile
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Le
document dont la signature est à légaliser doit être présenté
par le signataire et ne pas être signé à l'avance.
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Idem
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Duplicata
du livret de famille
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Mairie
du lieu de mariage ou mairie du domicile
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En
cas de perte :
Présenter
un certificat de perte délivré par la mairie du domicile.
En
cas de détérioration :
Présenter
l'ancien livret de famille.
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Idem
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Déclaration
de décès
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Mairie
du lieu du décès
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Certificat
de décès établi par le médecin.
Livret
de famille de la personne décédée.
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Préciser
s'il y a transport du corps hors commune.
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Carte
nationale d'identité
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Mairie
du domicile
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2
photos d’identité réglementaires.
1
justificatif de domicile.
Livret
de famille du demandeur. Pour les célibataires : livret de
famille des parents ou à défaut un extrait d'acte de
naissance. En cas de renouvellement,
présenter
l'ancienne carte.
Si
carte perdue : déclaration de perte
Pour
les mineurs : autorisation parentale.
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Préciser
les date et lieu de naissance des parents.
La
présence du demandeur est indispensable (empreinte demandée).
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Autorisation
de sortie de territoire pour les mineurs.
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Mairie
du domicile
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Carte
nationale d'identité.
Livret
de famille
Demande
d'autorisation à signer en mairie par le représentant légal.
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GRATUIT.
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Passeport
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Mairie
du domicile
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Livret
de famille, carte nationale d'identité, justificatif de
domicile. En cas de renouvellement, présenter l'ancien
passeport.
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1
timbre fiscal,
2
photos d'identité réglementaires,
1
copie acte de naissance.
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Certificat
de vie
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Mairie
du domicile
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Livret
de famille ou extrait de naissance de moins de 3 mois
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GRATUIT
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Certificat
de vie procuration
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Mairie
du domicile
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Livret
de famille - Titre de pension
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GRATUIT
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